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335 Étrangers. ... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités norvégiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2314993 du 15 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, d'enregistrer et de transmettre la...

...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen. Par un jugement n° 2216833 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil...

...SELAFA TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise personnelle à responsabilité limitée EURL ProLogis France XLVIII a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2015452 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, et un...

...SELAFA TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Gilead Sciences a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° sous le n° 1910238, de lui accorder la restitution de la somme totale de 8 274 391 euros, représentant la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des remises " produits " et des remises " ATU "et " post- ATU " au cours des exercices 2016 à 2018 ; 2° sous le n° 2001174, de lui accorder la restitution de la somme totale de 8 274 391 euros, représentant la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des remises " produits " et " ATU " et des remises " post-ATU " au...

...SELAFA TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Shurgard France SASU a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles mises à sa charge au titre des exercices 2012 et 2014 pour un montant respectif de 86 083 euros et 393 340 euros et de lui accorder en conséquence l'augmentation des déficits reportables à hauteur de 250 000 euros et 1 142 321 euros, au titre respectivement des mêmes exercices. Par un jugement n° 1904315 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de...

...SELAFA TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Howmet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge, d'une part, au titre des exercices 2011 et 2012, d'autre part, au titre des exercices 2010 et 2011 réalisés par la SAS Arconic Holding France, venant aux droits de la société Alcoa Holding France, filiale intégrée. Par un jugement n° 1709196, 1801203 du 19 novembre 2020, le tribunal...

...SELAFA TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Howmet Holding France, anciennement dénommée Arconic Holding France SAS, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source, et des intérêts de retard correspondants, appliqués aux distributions de bénéfices des exercices 2010 et 2011 au profit de la société Alcoa Inc. Par un jugement n° 1907640 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Howmet Holding France. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...SELAFA TAJ - PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DISER a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Par un jugement n°1902948 du 7 juillet 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021, 28 mars et 9 mai 2022 la SAS DISER, représentée par la société d'avocats Taj, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de lui accorder la...

...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2111915 du 18 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, M. D..., représenté par Me Taj, demande à la...