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335 Étrangers. ... ...TABOUBI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300558 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier du 15 janvier 2013 retirant le titre de séjour qu'il lui avait délivré, valable du 15 septembre 2012 au 14 septembre 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays vers lequel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 mai 2013, 12VE00445
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...TABOUBI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Taboubi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804304 en date du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 janvier 2013, 12VE00616
335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...TABOUBI...Vu la requête enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles pour M. B...A..., demeurant ...par Me Taboubi, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105324 en date du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
...TABOUBI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. El Asri A, demeurant au ..., par Me Taboubi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901432 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 10 juillet 2009 rejetant sa demande de carte de résident, refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 05 août 2010, 10NC00330
...TABOUBI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010, présentée pour M. Boubaker A, domicilié chez M. B au ..., par Me Taboubi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000265 du 22 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2010 du préfet des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière et désignant la Tunisie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Ardennes, sous astreinte de 50 euros par jour de retard en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 mai 2010, 09PA01370
...TABOUBI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Moncef A, demeurant ..., par Me Taboubi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820641/12-2 en date du 3 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et indiqué le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de faire...
...TABOUBI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800290 du 18 janvier 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 15 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de Mohamed X et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mohamed X devant le Tribunal administratif de Versailles ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE soutient que M. X ne résidant pas...
