Recherche de avec pour avocat SZWARC dans la jurisprudence francophone - page 2

...SZWARC...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour Mme Raymonde X née , élisant domicile ..., par Me Szwarc ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0408517-02022060en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée une contre-expertise et, d'autre part, à la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à lui verser une indemnité prévisionnelle de 15 250 euros en réparation des préjudices résultant du décès de son frère, M. ; 22 d'ordonner une contre-expertise ; 3° à titre...

...SZWARC...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005 sous le n° 05MA01527, présentée pour M. Saaid X, élisant domicile chez Mme Y, ..., par Me Szwarc, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105732 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros au titre de l'article L.761 ;1 du code de justice administrative...

...SZWARC...Vu l'arrêt en date du 9 juin 2005 par lequel la Cour a ordonné une expertise à l'effet pour l'expert, de prendre connaissance de l'ensemble du dossier médical de Mme X et notamment tous documents relatifs aux examens, aux prélèvements et résultats bactériologiques, aux soins et interventions pratiqués sur l'intéressée au cours de son hospitalisation au centre hospitalier de Montpellier, de décrire l'état de santé de Mme X avant le 26 juin 1993 et lors de son admission à l'hôpital le jour de son accident, de réunir tous éléments devant permettre de déterminer l'origine et les causes de l'infection dont elle est...

...SZWARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2005, présentée pour Mme Hasnia Y épouse X, demeurant ..., par Me Szwarc, avocat au barreau de Montpellier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032700 en date du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de faire droit à sa demande de...

...SZWARC...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003, présentée pour Mme Maria Soledad X, élisant domicile ..., par Me Szwarc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9803470 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser une somme de 152 449 euros au titre des différents préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 22 mars 1996 ; 2° de condamner ledit centre hospitalier à lui verser une somme de 187 908,66 euros au titre de ses préjudices propres...

...SZWARC...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2002 et complétée le 22 mai 2002, présentée pour M. Louis X, Mme Simone X, Mme Patricia X, Mme Sylvie X et Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Szwarc ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce à les indemniser du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur fils et frère, M. Stéphane X ; 2° de condamner l'Etat à verser à M. Louis X et à Mme Simone X, chacun la somme de 22 867...

...SZWARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2001, sous le 01MA00303, présentée pour Mme Suzanne X, élisant domicile ..., par Me Szwarc, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601998 du 29 novembre 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, a / à la condamnation de la commune de Montpellier à lui payer une somme de 71.650 F en réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 24 avril 1995, alors qu'elle traversait la Place de la Comédie à Montpellier, b / à ce...