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68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Barbentane a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée CP n° 99 en zone agricole Ap, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux en date du 7 juillet 2020 et d'enjoindre à la...

...STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 21 août 2020 par la préfète de l'Aude ainsi que la décision implicite née le 24 novembre 2020 sur son recours gracieux réceptionné le 24 septembre 2020. Par un jugement n° 2005611 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce certificat d'urbanisme négatif et la décision implicite de rejet de recours gracieux et a enjoint au préfet de l'Aude de réexaminer la demande de certificat...

68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hoirie B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 406 à Castellare di Casinca en tant...

68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Buttone et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AH numéros 91 et 119 à Saint-Florent en...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 342 au lieu-dit " Migliacciola ", ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le maire sur le recours gracieux qu'il a formé le 3 avril 2018...

...BIOT-STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL Les Villas de Camperousse a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les désordres à l'environnement, aux personnes et aux biens provoqués par l'installation de stockage et de récupération de métaux ferreux et non ferreux et de carcasses de véhicules hors d'usage, exploitée par la société Demoliauto à Grasse Alpes-Maritimes. Par une ordonnance n° 2004312 du 30 août 2021, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle a classé leur parcelle cadastrée section D n° 336 en zone naturelle Nh ainsi que la décision du 20 février 2020 portant rejet implicite du recours gracieux dirigé contre cette délibération. Par un jugement n° 2001794 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...STUART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2001416 du 11 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a prononcé la suspension de l'exécution du permis de construire tacite accordé par le maire d'Eccica-Suarella à M. E... B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier, 15 et 25 février 2021 sous le n° 21MA00214, M. E... B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BIOT-STUART CAROLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1908336 du 23...