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| ...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour la SARL LA JOLIETTE, dont le siège est Chemin de la Garoupe Juan les Pins 06160, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Stifani-Fenoud ; La SARL LA JOLIETTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0002604 du 8 février 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que la commune d'Antibes soit condamnée à lui verser la somme de 3 100 000 francs 472 600 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice que lui a causé le non...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SCP Stifani-Fenoud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0002602 du 8 février 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que la commune d'Antibes soit condamnée à lui verser la somme de 2 700 000 francs 410 000 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice que lui a causé le non renouvellement de son bail par la commune ; 2° de condamner la commune d'Antibes à lui verser...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2004, sous le n° 04MA01373, présentée pour LA SARL LA JOLIETTE, dont le siège est ..., par la SCP Stifani,-Fenoud, avocats ; la SARL LA JOLIETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014131 et 014655 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à 1 l'annulation de la délibération n°1486/01 en date du 28 juin 2001 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé le principe de confier l'exploitation des lots n°4 et 4' de la plage à l'enseigne la...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2004, sous le n° 04MA01374, présentée pour la SOCIETE RICHELIEU PLAGE, dont le siège est Square Gould à Juan les Pins 06160, par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; La SOCIETE RICHELIEU PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014155 et 014629 du 27 avril 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2004, sous le n° 04MA01375 , présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014128 et 014626 du 27 avril 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à leur demande et rejeté leur demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de la...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2004, sous le n° 04MA01393, présentée pour la SOCIETE CESAR, dont le siège est Bd du Cap - Plage de la Garoupe - chez Keller à Juan les Pins 06160, par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; La SOCIETE CESAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014124 et 014633 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à 1 l'annulation de la délibération n° 1485/01 en date du 28 juin 2001 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé le principe de confier...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2004, sous le n° 04MA01394, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ... par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; M. Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014090 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 1469/01 du conseil municipal d'Antibes du 28 juin 2001 décidant de mettre en oeuvre la procédure de délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages n° 3' et 3 ; 2° d'annuler ladite...
...STIFANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2004, sous le n° 04MA01425, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Stifani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014137 et 014635 du 27 avril 2004 en tant que par ce jugement du Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de la décision du maire du 26 septembre...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2004, sous le n° 04MA01548, présentée pour Mme Claudine X, élisant domicile ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104129 et 0104640 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de la décision du...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01594, présentée pour la SOCIETE RUBAN BLEU, dont le siège est ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; La SOCIETE RUBAN BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104138 et 0104650 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de la...
