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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17LY02021
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...GIROUD STAUFFERT-GIROUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet de l'Isère unité territoriale de l'Isère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne Rhône Alpes a rejeté sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1602036 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 mai 2015, 14NT02289
...CABINET GIROUD STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2014, présentée pour Mme B... C...épouseA..., demeurant..., par Me Giroud, avocat au barreau de Grenoble ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202706 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY03129
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIROUD STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401415 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 4 juillet 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP PATRICE J. GIROUD - ISABELLE STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2012 et régularisée par courrier le 20 janvier 2012, sous le n° 12MA00260, présentée pour Mme C...E...veuve A...D..., demeurant..., par Me B...; Mme E...veuve A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102840 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant...
...SCP GIROUD et STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2009 et régularisée le 22 décembre 2009, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY, ayant son siège à Saint Christophe sur Guiers 38380, représentée par le président de la commission syndicale de la section ; La SECTION DE COMMUNE DES SERMES ET PLANEY demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0904302 en date du 4 décembre 2009 par laquelle le vice-président, juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Christophe sur Guiers soit condamnée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06LY01211
...SCP GIROUD et STAUFFERT-GIROUD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Bouzid X, domicilié chez M. X Djemai ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302342 en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 juin 2005, 05LY00514
...STAUFFERT GIROUD...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Salima X née Y, par Me Isabelle Stauffert-Giroud, de la société d'avocats Patrice J. Giroud et Isabelle Stauffert-Giroud, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501070 en date du 3 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et de la...
...SCP GIROUD et STAUFFERT-GIROUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 mai 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981869, en date du 17 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. X... , l'arrêté du 12 mars 1998 par lequel il a prononcé la suspension des fonctions de celui-ci pour la durée de quatre mois ; 2' de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Grenoble...
