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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 04 février 2025, 23BX02155
...STANISLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le recteur de la région académique de Guyane a décidé d'un changement d'affectation. Par un jugement n° 2101053 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 31 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Stanislas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 29 avril 2024, 23VE01192
10-02 Associations et fondations. - Régime juridique des différentes associations. 14 Commerce, industrie, intervention économique de la... ...DE MARGERIE STANISLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels AAMOI a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel la préfète de l'Essonne lui a retiré l'agrément, qui lui avait été délivré en tant qu'association de défense des consommateurs, sur le fondement des articles L. 811-1 et L. 811-2 du code de la consommation. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 février 2021, 19NC02350
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STANISLAS LOUVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 25 mars 2019 par lesquels le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seront renvoyés. Par un jugement n°s 1903565, 1903566 du 12 juin 2019, le président désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 28 août 2017, 17NC01491
...STANISLAS LOUVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue de constater les désordres de sa propriété située 22 rue du Maréchal Foch à Knutange à la suite de travaux de démolition de la maison mitoyenne entrepris par la commune, le 22 octobre 2016. Par une ordonnance n° 1701207 du 7 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2017, MmeA..., représentée par MeC..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 16NC00256
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...STANISLAS LOUVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bailly a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération Metz Métropole à lui verser une indemnité de 877 185 euros, ou subsidiairement de 864 610 euros, en réparation des préjudices commerciaux résultant selon elle des travaux de réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service en site propre. Par un jugement n° 1303987 du 10 décembre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 16NC00257
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...STANISLAS LOUVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Car Avenue a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération Metz Métropole à lui verser une indemnité de 292 434 euros, ou subsidiairement de 252 509 euros, en réparation des préjudices commerciaux résultant selon elle des travaux de réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service en site propre Mettis. Par un jugement n° 1303988 du 10 décembre 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 07LY01739
...SCP XAVIER COLOMES ET STANISLAS COLOMES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, dont le siège est 113 rue Etienne Pédron à Troyes 10000, représentée par son directeur ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301802 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Huez-en-Oisans soit condamnée au remboursement, outre intérêts au taux légal, des débours qu'elle a exposés pour le compte de M. A à la suite de l'accident de ski dont a été victime ce dernier le 17 janvier 1999...
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Colomes, avocats associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201620 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 1 200 € pour le remboursement des frais exposés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00347
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2006, complétée par mémoire enregistré le 1er décembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LUC Aube, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Colomes ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. Y et de Mme X, l'arrêté du 22 décembre 2004 du maire de la commune décidant d'exercer le droit de préemption sur le bien immobilier cadastré section AI n° 329, ainsi que l'arrêté du 28...
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS ; SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS ; SCP...Vu I la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 sous le n° 04NC01114 et complétée par mémoire enregistré le 2 mai 2006, présentée pour la SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AUBE SEDA, société d'économie mixte dont le siège est 14 rue Jean-Louis Delaporte à Troyes 10000, et pour la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE, dont le siège est 1 place Robert Galley à Troyes 10000, par la SCP Colomes ; la SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AUBE SEDA et la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE...
