Recherche de avec pour avocat STAMBOULI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007, présentée pour M. Jinshun X, élisant domicile chez son avocat, par Me Stambouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702067 du 19 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », dans le mois de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA01735
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 par télécopie et régularisée le 21 mai 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701751/7-1 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 janvier 2007 refusant à M. Ahmed X le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, la décision du même jour portant obligation à quitter le territoire dans le délai d'un mois et qui l'a enjoint à délivrer à M. X un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien du...
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. Oscar X, élisant domicile ..., par Me Stambouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315288 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 27 mars 2006, 02PA00422
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2002, présentée pour M. X... demeurant ... par Me Y... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat ministre de l'éducation nationale à lui verser une somme de 155 265 FF majorée des intérêts légaux ; 2° de condamner l'Etat ministre de l'éducation nationale à lui verser une somme de 23 670 euros majorée des intérêts légaux à compter du 30 octobre 1993 et les capitalisations demandées ; 3° de condamner l'Etat ministre de l'éducation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2011, 10PA01991
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0705863-0705864-0913736-0913738/3-1 en date du 2 février 2010, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a annulé ses arrêtés en date du 29 avril 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Wenbin A et à Mme Hongrui A, leur faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et a enjoint à l'administration de leur délivrer des cartes de séjour temporaires portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 avril 2008, 07PA03996
335-01-01-02335-01-03 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. TEXTES APPLICABLES. - REFUS DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE RÉSIDENCE À UNE... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour Mme Chirine X, demeurant ..., par Me Stambouli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712102 en date du 13 septembre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 10 juillet 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2011, 10PA02699
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour Mme Huaping épouse , demeurant ..., par Me Stambouli ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618389 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2006 du préfet de police rejetant sa demande d'admission au séjour, et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour Mme Gladys X, élisant domicile ..., par Me Stambouli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315286 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614585 du 16 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 septembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Rocio del Pilar X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 14 juin 2010, 09PA06980
...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. Demba A demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0916508 en date du 19 novembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2009 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette même décision...
