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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...STAMBOULI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Stambouli, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103915 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Stambouli, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307578 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme D...C...épouseA..., demeurant..., par Me Stambouli, avocat ; Mme C...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1110402 en date du 15 mars 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...STAMBOULI...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Stambouli, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207510 du 11 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouvellement son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 1503027 du 17 septembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...STAMBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à défaut de départ volontaire. Par une ordonnance n° 2010399 du 22 octobre 2020, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...STAMBOULI ; STAMBOULI ; STAMBOULI...Vu, I, sous le numéro 09PA06302, la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 par télécopie et régularisée le 10 novembre 2009, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0906508/9 du 18 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 13 août 2009 décidant la reconduite à la frontière de Mme Xiaolan A et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter l'ensemble des conclusions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...STAMBOULI ; STAMBOULI ; STAMBOULI...Vu, I, sous le n° 14VE03397 la requête enregistrée le 10 décembre 2014, présentée par le PREFET DES YVELINES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1400103 du 16 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 9 décembre 2013 refusant à Mme B...A...la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination...