La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 80

COUR D'ASSISES - Questions - Formes - Imprécision de formulation - Effets - Cas - Enonciation des principaux éléments à charge dans la... ...SCP Spinosi, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : ²N° Z 21-80.307 F-B N° 01258 MAS2 20 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. S E a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 20 novembre 2020, qui, pour tentative de meurtre, viols, dégradations...

INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Annulation d'actes pour violation de l'article 6-1 du code de procédure pénale - Effets -... ...SCP Spinosi, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-82.172 F-B N° 01238 SM12 19 OCTOBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 M. G C, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-87.164 F-D N° 01239 EA1 19 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 M. X B, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 8 décembre 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Modalités - Désignation par la personne régulièrement avisée de... ...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-81.569 F-B N° 01245 SM12 19 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 Mme Q E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 février 2021, qui, dans...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° R 19-15.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société RAGT 2N, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 19-15.983 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...Me Soltner, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-87.424 F-D N° 01211 GM 13 OCTOBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 MM. K W, V P, R Z, la Turkiye Garanti Bankasi AS, et la société Colette, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 9 septembre 2019, qui a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° E 20-18.760 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. Q D...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-82.372 F-D N° 01209 GM 13 OCTOBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. D F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 23 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure. Par ordonnance en...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-84.838 F-D N° 01194 SM12 12 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 OCTOBRE 2021 Mmes O M veuve U, H U, S M épouse C, A Z M, F Q épouse U, B U épouse Y, MM. J U, G M, K M, D M, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-86.638 F-D N° 01197 CK 12 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 OCTOBRE 2021 La société La Générale de bâtiment et M. W D ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 25 novembre 2020, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation du travail, a condamné la première à 75 000 euros d'amende et le second à un an d'emprisonnement avec sursis...