La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 724

...Me Spinosi, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er mars 1982 en qualité de chauffeur par la société Rapides Côte-d'Azur, puis transféré le 1er septembre 1996 au sein de la société des Transports de Cagnes-sur-Mer ; qu'il a été licencié le 4 juillet 2001 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'application de la convention collective des transports urbains et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de rappel de salaires...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Rupture par le salarié - Manquements de l'employeur - Faute... ...Me Ricard, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 14 décembre 2004, que M. X... a été engagé le 24 juin 1998 en qualité de footballeur professionnel par le Sporting club de Bastia en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour trois saisons ; qu'il a rompu le contrat par une lettre du 10 mai 2000 reprochant à l'employeur d'avoir gravement manqué à ses obligations en l'écartant du...

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Génie Télécom en qualité de directeur technique selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 1991 ; que son contrat de travail a été repris par la société 2G Technologies dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Génie Télécom ; que le 23 mai 2003, le salarié a saisi la juridiction...

...Me Copper-Royer, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 23 juin 2005, que la société Réalisations françaises en imageries RFI a été mise en liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation dont elle avait antérieurement bénéficié à la suite de son redressement judiciaire ouvert le 2 juillet 1996, M. X... étant nommé liquidateur ; que, sur assignation du liquidateur, le tribunal a ouvert à l'encontre de M. Y..., dirigeant de la société, une procédure de liquidation judiciaire en application de...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - Subrogation de l'expéditeur dans les droits du... ...Me Le Prado, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soufflet négoce de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant vendu du maïs à la société Soufflet négoce, la société Chaboisson en a confié l'acheminement par route, pour remise à la société Etablissements J. Soufflet et compagnie la société Etablissements J. Soufflet, à la société des Transports Sarrion-Charbonnier qui a effectué elle-même une partie...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de Fourvoirie, la société Entreprise Botta, M. X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Botta et M. Y..., en qualité de représentant des créanciers de la même société, que sur les pourvois incidents relevés par la société AGF et par la société Engrenages et réducteurs Citroën Messian Durand ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 29 avril 2003, pourvois...

...Me Spinosi, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Robert, -C... Yannick, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Andréa, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Z...et Eugénie A..., épouse B..., du chef de blessures involontaires, a relaxé la première et a ordonné, avant-dire droit, une mesure...

...Me Odent, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 17 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Charles X..., Bertrand Y... et la société LABORATOIRE ROCHE NICHOLAS du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M. André X... conducteur et son épouse, passagère, sont décédés lors d'un accident de la circulation impliquant leur seul véhicule, assuré par la société La Parisienne l'assureur ; que leurs enfants majeurs MM. Aurélien et Thibault X... les consorts X... ont réclamé à l'assureur un capital au titre d'une garantie assurance personnelle du conducteur, et, devant son refus...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Kamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs en vue de délits punis de dix ans d'emprisonnement, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...