La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 64

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° S 21-10.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 AVRIL 2022 M. Z V, domicilié Adresse 1, exerçant sous le nom commercial Best Valley, a formé le pourvoi n° S 21-10.265 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° E 21-60.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 Le syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques, dont le siège est Adresse 9, a formé le pourvoi n° E 21-60.026 contre le jugement rendu le 8 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny contentieux des élections...

ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier ou agent de police judiciaire - Pouvoirs - Mise en place de sonorisations et de fixations d'images de... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 21-84.092 F-B N° 00419 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 AVRIL 2022 M. B H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 11 juin 2021, qui, pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-84.731 F-D N° 00426 MAS2 6 AVRIL 2022 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 AVRIL 2022 M. X B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 5 juillet 2021, qui, pour violences aggravées, menaces, menaces de mort envers personnes dépositaires de l'autorité publique, outrage et rébellion, en récidive, l'a condamné à quatre ans...

TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Caractérisation - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-81.775 FS-B N° 00321 MAS2 5 AVRIL 2022 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2022 Mme I U et la société 1, intervenant en qualité de mandataire liquidateur de la société 2, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 21-83.176 F-D N° 00395 RB5 5 AVRIL 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2022 M. M Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2021, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à huit amendes de 38 euros, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 21-83.583 F-D N° 00398 RB5 5 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2022 M. E Y, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 21-84.078 F-D N° 00401 RB5 5 AVRIL 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2022 M. U G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 11 mai 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 19 février 2019, n°18-84.671, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-85.763 F-D N° 00557 5 AVRIL 2022 GM NON LIEU À RENVOI SURSIS A STATUER M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2022 MM. I C, X F, G S D, W T ont présenté, par mémoires spéciaux reçus le 28 février 2022, une même question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de...

...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° R 19-12.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 Mme O B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 19-12.947 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal...