La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 63

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° F 20-22.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 Mme C T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-22.763 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Reims 1re chambre civile, section II, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P Y...

... Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-83.524 F-D N° 00459 GM 13 AVRIL 2022 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2022 La société 2, MM. S N et W X, ainsi que MM. U H, J D, G O, J B, Z P, Y I, A R et G V, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 10 mars 2020, qui a condamné, la...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° G 21-13.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 L'Association pour un enseignement trilingue, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-13.040 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier chambre...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-82.931 F-D N° 00468 GM 13 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2022 L'1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 12 avril 2021, qui, pour abus de confiance, faux et usage, a condamné M. S P à trente mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 75 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-83.786 F-D N° 00467 GM 13 AVRIL 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2022 Mme J C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 2 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre M. D Z des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, association de malfaiteurs, blanchiment et infractions à la législation...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-80.668 F-D N° 00437 ECF 12 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 M. B T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2020, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte. Des mémoires ont été produits, en...

EXTRADITION - Effets - Principe de spécialité - Détention provisoire - Fondement - Infraction ayant motivé l'extradition - Contestation -... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 22-80.284 FS- B N° 00553 GM 12 AVRIL 2022 CASSATION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 M. X J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° S 20-20.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société CCGE du Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, et ayant un établissement Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 20-20.128 contre l'arrêt rendu le 7...

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° S 20-21.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, venant aux droits de la société FILIA-MAIF, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-21.876 contre l'arrêt rendu le 16...

...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° J 20-23.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ La Fédération générale de l'agriculture CFDT, dont le siège est Adresse 19, 2°/ M. ID ZX, domicilié Adresse 14, 3°/ M. R J, domicili...