La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 41

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° Z 21-23.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 1°/ La société Avpro Solar, société à responsabilité limitée, 2°/ la société ENR Gardon, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Z 21-23.221...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-81.750 F-D N° 00043 GM 11 JANVIER 2023 DECHEANCE - REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2023 M. C S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en Provence, en date du 15 janvier 2018, n° 2017/01816, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs en...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-84.280 F-D N° 00153 11 JANVIER 2023 GM NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JANVIER 2023 M. Z U a présenté, par mémoire spécial reçu le 17 octobre 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 14 octobre 2021, qui, pour vols avec arme, vols, destructions aggravées, en bande organisée et...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-85.524 F-D N° 00031 MAS2 10 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 Les sociétés 6, 4, 3, 5, 8 et 9 Group ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 57 du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 15 septembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction générale de la...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-85.526 F-D N° 00032 MAS2 10 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 Le ministre chargé de l'économie, d'une part, et les sociétés 8, 7, 6, 5, 4 et 3, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 58 du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 15 septembre 2021, qui a prononcé sur les demandes...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-85.940 F-D N° 00121 GM 5 JANVIER 2023 SURSIS A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2023 H S, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 septembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'escroqueries et abus de biens sociaux. Un mémoire a...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 5 janvier 2023 NON-LIEU À RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 143 FS-D Pourvoi n° F 22-15.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Par mémoire spécial présenté le 24 octobre 2022, Mme K R, domiciliée Adresse 2 Royaume-Uni, a formulé une question prioritaire de constitutionnalit...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 3 F-D Pourvois n° C 20-17.332 E 20-17.334 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 I - La société Massis import export Europe, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-82.069 F-D N° 00009 ODVS 4 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2023 M. N X et la société 1 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 29 janvier 2019, n° 18-80.985, dans la procédure suivie contre le premier du chef de...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° H 21-12.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Futura finances, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société Futura trading, a formé le pourvoi n° H 21-12.326 contre l'arrêt rendu le 28 janvier...