La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 4

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-87.266 F-D N° 00898 5 JUIN 2024 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 Mmes J L, M et I X, M. B X, les sociétés 3, 1 et 2, parties intervenantes, ont présenté, par mémoire spécial reçu le 15 mars 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par eux contre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° A 22-23.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société S associés, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, représentée par M. I S, a formé le pourvoi n° A 22-23.456 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10265 F-D Pourvoi n° C 23-14.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société Barton investment limited, société de droit belizien, dont le siège est Adresse 1 BÉLIZE, 2°/ Mme G F, 3°/ M. U F...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10267 F-D Pourvoi n° G 22-18.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. B W, domicilié Adresse 4, 2°/ M. G L, domicilié Adresse 3, 3°/ M. G S, domicilié Adresse 1, 4°/ M. O L, domicilié Adresse...

...SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° Q 22-16.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 M. P Y, domicilié Adresse 1, Belgique, a formé le pourvoi n° Q 22-16.753 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles 6e...

...SCP Boucard-Maman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° R 22-20.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ M. Y J, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U J, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 22-20.894 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de...

ENQUETE PRELIMINAIRE - Audition - Audition d'un témoin - Assistance par un avocat - Irrégularité faisant nécessairement grief ENQUETE... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-85.888 F-B N° 00644 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-86.185 F-D N° 00645 RB5 23 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. G O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon aggravée, blanchiment et association de malfaiteurs, a prononcé sur...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-86.382 F-D N° 00646 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. W C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 31 octobre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 21 février 2023, pourvoi n° 22-84.436, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'abus de...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° B 22-24.630 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 Mme V...