La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 335

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Suzanne X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2014, qui, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de M. Serge Y... du chef de blessures involontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 octobre2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2014, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 14-14. 424 et U 14-14. 425 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 24 janvier 2014, que Mme X..., M. E..., M. Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B... et M. C... ont été salariés de la société Chantiers navals de La Ciotat devenue la société Chantiers du Nord de la Méditerranée Normed ; que cette société a été mise en redressement judiciaire par jugement du 30 juin 1986, puis en liquidation judiciaire, le 27 février 1989, la société MJA, prise en...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 14-14. 801, D 14-14. 802, E 14-14. 803, F 14-14. 804, H 14-14. 805, G 14-14. 806 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 31 janvier 2014, que Mme X..., M. Y..., M. Z..., Mme A..., M. B..., Mme C... ont été employés par la société Chantiers navals de La Ciotat, devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée Normed laquelle a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 27 février 1989, avec...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 février 2014, que M. X... a travaillé en qualité de technicien chef approvisionnement, sur le site de la Seyne-sur-Mer, pour le compte de la société Constructions navales et industrielles de la Méditerranée CNIM devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée Normed, laquelle a été placée le 30 juin 1986 en redressement judiciaire puis le 27 février 1989 en liquidation judiciaire, la société MJA étant en...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 février 2014, que M. X... a travaillé en qualité d' ingénieur informaticien, sur le site de La Seyne-sur-Mer, pour le compte de la société Constructions navales et industrielles de la Méditerranée CNIM devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée Normed, laquelle a été placée le 30 juin 1986 en redressement judiciaire puis le 27 février 1989 en liquidation judiciaire, la société MJA étant en dernier lieu...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 février 2014, que M. X... a été engagé par la société Constructions navales industrielles de la Méditerranée, devenue Chantiers navals du Nord et de la Méditerranée Normed en qualité d'agent technique d'approvisionnement, du 20 janvier 1975 au 15 mai 1985 ; que cette société a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par jugement du 27 février 1989, désignant la société MJA prise en la personne...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y14-19. 052 à E 14-19. 058 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 11 avril 2014, que Mmes X..., Y..., D..., E..., Z..., MM. C... et A..., ont été employés dans l'établissement de La Ciotat, sur des périodes allant de 1966 à 1990, par la société des Chantiers navals de La Ciotat CNC, dont l'activité chantiers navals a été reprise le 3 novembre 1982 par la société les Chantiers du Nord et de la Méditerranée ci-après...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2323-6 et L. 2327-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit lyonnais a élaboré un projet de fonctionnement par Unité Métiers avec un fonctionnement en multi-sites, intitulé « projet DSBA » Direction des services bancaires et assurances ; que le comité d'établissement Méditerranée a saisi le 20 février 2013 le tribunal de grande instance d'une demande de suspension de ce projet ; Attendu que pour...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2015, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Limoges ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... du...