La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 211

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alaâ X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 7 février 2017, qui, pour non-justification de ressources, l'a condamnée à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné des mesures de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Françoise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mars 2017, qui, pour complicité de fraude fiscale l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée de la société Presse et d'édition du Sud-Ouest l'employeur, ayant été victime d'un accident, le 23 février 2010, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer par une décision spécialement...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Steve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 26 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme I..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hunter X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 10 mai 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 17-85.164 FS-D N° 869 4 AVRIL 2018 CG10 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 30 janvier 2018 et présentée par : - M. Thierry X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 26 novembre 2009 et 29 juillet 2010, Rémy X..., exerçant la profession d'infirmier libéral, a contracté deux prêts, garantis par un contrat d'assurance souscrit auprès de la société La Mondiale partenaire l'assureur ; que ce contrat prévoyait une clause d'exclusion de garantie selon laquelle « tous les risques décès sont garantis par l'assureur quelle qu'en soit la cause, sous réserve des exclusions prévues par le code des assurances et celles énumérées...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en sa qualité de seule héritière de Jean-Baptiste Y..., décédé le ...            ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 9 mars 2016, que Jeanne Y... est décédée le ...            en l'état d'un testament authentique du 8 décembre 2010 aux termes duquel elle a consenti divers legs particuliers à sa filleule, Mme E..., son frère, Jean-Baptiste Y..., ainsi qu'à M. Z..., Mme A..., Mme B..., M. C..., M. D..., MM. André et Barthélémy E... ; que...

...SCP Alain Bénabent , SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 17-10.625 et V 17-13.219 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 octobre 2016, qu'en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe Taganrogsky Avtomobilinyi Zavod, M. X... s'est porté caution solidaire du remboursement par celle-ci d'un prêt émis par la société Gazprombank ; qu'il a été condamné, en cette qualité, à payer à cette société les sommes de 21 994 276,69 euros et 1 905 000,61 dollars US et la taxe d'Etat d'un montant de 60...