La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 15

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-82.819 F-D N° 00110 10 JANVIER 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 Mme U I a présenté, par mémoire spécial reçu le 30 octobre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 7...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 21-82.588 A 21-82.608 F-D N° 00124 SL2 10 JANVIER 2024 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 M. C M, Mme V F, épouse M, et la société 1 ont présenté des requêtes tendant à constater l'existence d'une difficulté d'exécution de deux arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation Crim., 23 février 2022, pourvois n° 21-82.588 et...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 23-85.810 F-D N° 00088 ODVS 9 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme U P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 29 août 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant par ascendant, a infirm...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-85.811 F-D N° 00089 ODVS 9 JANVIER 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme N Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 5 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant par ascendant, a...

PREUVE Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION CH9 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 22 décembre 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 674 B+R Pourvoi n° Z 21-11.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 22 DÉCEMBRE 2023 La société Rexel développement, sociét...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1256 F-D Pourvoi n° X 22-11.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Parosa Agropole, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-11.355 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen chambre civile...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° E 19-22.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. Y K, 2°/ Mme R, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° E 19-22.551 contre l'arrêt rendu le 25 janvier...

...Me Laurent Goldman, SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 22-86.384 F-D N° 01517 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. Z P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 octobre 2022, qui, pour injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-83.136 F-D N° 01601 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 16 octobre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi form...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-83.143 F-D N° 01605 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 16 octobre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi...