La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 127

UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet partiel et Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 275 FS-P+B+I Pourvoi n° G 18-24.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Gtflix Tv, dont le siège est...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Consentement - Contestation - Indivisibilité du consentement et du... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 297 F-P+B Pourvoi n° D 19-13.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme U... G... C..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° D...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-90.006 FS-D N° 869 13 MAI 2020 SM12 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2020 Le tribunal judiciaire de Paris, chambre correctionnelle 1, par jugement en date du 10 avril 2020, reçu le 16 avril à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre M. Y... X... du chef d'infraction au code de la santé publique. Sur le rapport de M. Samuel...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 20-81.136 F-P+B+I N° 863 SM12 6 MAI 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2020 M. K... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 6 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de destruction volontaire par incendie en bande organisée, non-justification de ressources et association de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-80.882 F-D N° 849 SM12 29 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 AVRIL 2020 M. Y... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 22 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit commis en...

COUR D'ASSISES - Cour d'assises des mineurs - Débats - Publicité restreinte - Mineur devenu majeur - Absence d'opposition à la poursuite... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-82.958 F-P+B+I N° 559 CK 22 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 REJET des pourvois formés par MM. S... U... et X... Y... contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 3 avril 2019, qui pour viol aggravé, les a...

...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 19-83.475 F-D N° 564 EB2 22 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 M. H... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 18 avril 2019, qui, pour complicité d'assassinats et de tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, complicit...

PEINES - Cour d'assises - Prononcé - Motivation - Applications diverses Les dispositions de l'article 365-1 du code de procédure pénale... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-84.253 FS-P+B+I N° 555 SM12 22 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 REJET du pourvoi formé par M. O... I... contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 28 mai 2019, qui, pour meurtre sur la personne d'un agent de la force publique...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-84.978 F-D N° 563 SM12 22 AVRIL 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 M. W... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive et a...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-83.495 F-D N° 671 SM12 21 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 M. G... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2019, qui, pour manquements à l'obligation déclarative prévue par l'article 706-25-7 du code de procédure pénale, l'a condamné à 500 euros d'amende. Un mémoire et des observations complémentaires ont ét...