La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 126

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° Q 19-14.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 1°/ la société SC méthode, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société TRF services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° Q 19-14.556 contre l'arrêt...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-85.804 F-D N° 1236 CG10 4 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme B... C..., épouse R..., partie civile, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-80.001 F-D N° 1212 4 JUIN 2020 CG10 NON LIEU À RENVOI M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 M. E... P... a présenté, par mémoire spécial reçu le 16 mars 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 4 décembre 2019, qui...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 17-82.553 FS-D N° 1062 CG10 3 JUIN 2020 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2020 Les sociétés Bouygues travaux publics, Elco construct Bucarest et Welbond armatures ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2017, qui, pour recours aux services de travailleurs...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Rupture par le salarié - Manquements de l'employeur - Faute... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 427 FS-P+B Pourvoi n° K 18-13.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'association Nancy Volley Ball, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-13.628 contre...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-81.939 FS-D N° 975 CG10 26 MAI 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2020 M. T... C... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président près la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 6 avril 2020, statuant en référé-détention, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de tentative de meurtre en bande organisée et infractions à la législation sur les...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-81.940 FS-D N° 976 CG10 26 MAI 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2020 M. H... G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort de France, en date du 9 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de tentative de meurtre en bande organisée et infractions à la législation sur les armes, a constaté la...

...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 321 F-D Pourvois n° R 18-25.938 D 19-19.675 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ Mme O... Q..., 2°/ M. W... S..., domiciliés tous deux ..., ont formé les pourvois n° R 18-25.938 et D 19-19.675 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° F 19-14.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ Mme N... A... épouse T..., domiciliée ... , 2°/ la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ..., ont formé le pourvoi n° F 19-14.663 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Renvoi après cassation - Pouvoirs - Annulation par voie de conséquence - Etendue... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-83.339 FS-P+B+I N° V 18-82.844 N° 522 EB2 19 MAI 2020 ANNULATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MAI 2020 ANNULATION SANS RENVOI sur les pourvois formés par M. N... M... et la société ... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...