La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 121

...Me Haas, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° Y 19-16.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme L... N..., épouse E..., domiciliée ... , 2°/ Mme Y... N..., épouse T..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° Y 19-16.611 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-81.577 F-D N° 1228 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 MM. U... Q..., J... M..., T... C..., L... D... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2019, qui, notamment, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive pour...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-80.750 F-D N° 1164 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 OPPOSITION : DEBOUTE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mme D... G..., partie civile, a formé opposition à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 30 octobre 2018, qui a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de LYON, en date du 15 février 2018, ayant condamné MM V... Q... et L... J..., le premier du chef de diffamation publique envers un...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-83.658 F-D N° 1165 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 M. F... M... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 septembre 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de méconnaissance, par un membre du Parlement, des obligations déclaratives aux fins de prévention...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-84.432 F-D N° 1189 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 M. X... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre A, en date du 8 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. N... K... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-80.632 F-D N° 1677 19 AOÛT 2020 SM12 NON LIEU À RENVOI M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 M. K... Q... a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 juin 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 28...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 20-80.634 F-D N° 1678 19 AOÛT 2020 SM12 NON LIEU À RENVOI M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 M. S... G... a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 juin 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 28...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-80.648 F-D N° 1679 19 AOÛT 2020 EB2 NON LIEU À RENVOI M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 M. R... G... a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 juin 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 28...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 20-80.649 F-D N° 1680 19 AOÛT 2020 EB2 NON LIEU À RENVOI M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 M. J... L... a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 juin 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 28...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-82.432 F-D N° 1666 SM12 19 AOÛT 2020 REJET M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 M. U... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 1er avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous...