La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 12

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° C 22-22.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Garnier-F, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de Mme F, agissant en qualité de...

BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Règlement MAR - Abus de marché - Diffusion d'informations fausses ou trompeuses -... ...SCP Spinosi, SCP Ohl et Vexliard, Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 85 FS-B+R Pourvoi n° N 22-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-80.759 F-D N° 00181 MAS2 14 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. G D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-80.606 F-D N° 00187 MAS2 14 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. F G a formé des pourvois contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 17 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.360 F-D N° 00338 14 FÉVRIER 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2024 MM. Z W et P W ont présenté, par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-90.020 F-D N° 00312 13 FÉVRIER 2024 ODVS QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 FÉVRIER 2024 Le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par ordonnance en date du 2 novembre 2023, reçue le 21 novembre 2023 à la Cour de cassation, a transmis une question...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10068 F-D Pourvoi n° J 22-24.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 3, représenté par son syndic Cabinet Lacabe, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-24.338...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° U 22-11.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Soon Value, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-11.904 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-84.945 F-D N° 00114 SL2 7 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. I T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 30 mai 2022, qui, pour escroquerie aggravée, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-82.261 F-D N° 00119 SL2 7 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre MM. U T, X R et Z G, a...