La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 105

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-86.796 F-D N° 00151 12 JANVIER 2021 EB2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 M. I... Q... a présenté, par mémoire spécial reçu le 14 décembre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 353 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 2 décembre 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-86.797 F-D N° 00156 SM12 12 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 M. J... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 354 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 2 décembre 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution d'un mandat d'arrêt européen. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-90.030 F-D N° 00149 12 JANVIER 2021 EB2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2021 La cour d'appel de Versailles, par arrêt en date du 16 octobre 2020, reçu le 23 octobre 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie notamment contre M. F... Y... des chefs de trafic d'influence et abus de biens sociaux. Des observations...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° X 19-15.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La Caisse interdépartementale de garantie des notaires de Lorraine, dont le siège est ... , venant aux droits de la Caisse régionale de garantie des notaires, a formé le pourvoi n° X...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° J 19-17.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Label finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-17.932 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris...

ATTEINTE A LA CONFIANCE PUBLIQUE - Faux - Eléments constitutifs - Détention frauduleuse d'un ou plusieurs faux documents administratifs -... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-84.547 F-P+B+I N° 00023 EB2 6 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 REJET des pourvois formés par M. Y... M... et Mme W... F... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 18...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-84.668 F-D N° 00017 SM12 6 JANVIER 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. Y... S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 9 mai 2019, qui, pour escroquerie, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... S..., et...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-87.422 F-D N° 00018 SM12 6 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. F... U... et M. I... M..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juin 2019, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de M. U..., contre personne non dénommée, des chefs de faux et...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-81.242 F-D N° 00013 CK 6 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 Mme J... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2020, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 500 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-81.667 F-D N° 00010 CK 6 JANVIER 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 4 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de travail...