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...SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1922063/5-3 du 27 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, M. B... A..., représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1920243 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800794/2-2 du 26 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mars...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEVY- SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEVY- SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVY- SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2014, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois ans et d'autre part, la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVY- SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2014, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois ans. Par un jugement n° 1401695 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVY- SOUSSAN...Vu la procédure suivante : Mme D...A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°1405757 et 1405770 d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Mme D...A..., par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°s 1405756 et 1405769, a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 12...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301916 du 14 juin 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 8 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle était susceptible d'être reconduite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVY- SOUSSAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 janvier 2011, présentée pour M. Naoufel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004300, en date du 9 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 19 juillet 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...