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66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée pour Pôle Emploi, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé 1 boulevard Paul Pèbre à Marseille Cedex 08 13417, par Me B... ; Pôle Emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102537 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision non datée portant rejet de la demande d'attribution de la prime de retour à l'emploi formulée par Mme C...par courrier du 17 janvier 2011 ; 2° de...

66-11-02 Travail et emploi. Service public de l'emploi. Radiation. ... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour Pôle Emploi direction régionale PACA, dont le siège est situé 34 rue Alfred Curtel Bât. C à Marseille 13010, par Me C... ; Pôle Emploi direction régionale PACA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200751 du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision en date du 21 février 2012 du directeur du site Pôle Emploi de Brignoles portant radiation de Mme B...A...de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois...

01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour Pôle Emploi direction régionale Provence-Alpes-Côtes d'Azur, dont le siège est 1 Boulevard Pèbre à Marseille cedex 08 13417, par Me D... ; Pôle Emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200512,120513 du tribunal administratif de Marseille du 18 septembre 2012 en tant que, par ses articles 2 et 3, il a annulé la décision du directeur de l'agence de Pôle Emploi de Vitrolles du 20 décembre 2010...

66-11-02 Travail et emploi. Service public de l'emploi. Radiation. ... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour Pôle Emploi, Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé 1 boulevard Pèbre à Marseille cedex 08 13417, par Me C... ; Pôle Emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104891 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle Emploi " Château-Gombert " a confirmé, sur recours préalable obligatoire, la radiation de Mme A... de la liste des...

54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 66-11-01 Travail et emploi. Service... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour Pôle Emploi direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est 1 boulevard Pèbre à Marseille Cedex 08 13417, par Me B... ; Pôle Emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806635 du 19 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du directeur de l'ANPE de Six-Fours-les-Plages ayant refusé l'inscription rétroactive, à compter du 10 septembre...

66-11-02 Travail et emploi. Service public de l'emploi. Radiation. ... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour Pôle Emploi direction régionale Languedoc-Roussillon, dont le siège est situé 600 route de Vauguières CS 40027 à Montpellier Cedex 3 34078, par Me B... ; Pôle Emploi direction régionale Languedoc-Roussillon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004215 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. A...C..., a, d'une part, annulé la décision du directeur régional de Pôle Emploi Languedoc-Roussillon en date du 21 juillet...

54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Interprétation de la requête. 66-11 Travail et... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2011, présentée pour Pôle Emploi direction régionale PACA, dont le siège est situé 1 boulevard Pèbre à Marseille Cedex 08 13417, par Me A... ; Pôle Emploi direction régionale PACA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003651 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. C...B..., d'une part, annulé la décision du directeur de l'agence Pôle Emploi de Nice le Port en date du 7...

66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour Pôle Emploi, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé 1 boulevard Pèbre à Marseille Cedex 08 13417, par Me B... ; Pôle Emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901510, 0901512 du 2 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, d'une part, a annulé les décisions de la directrice régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 janvier 2009, rejetant le recours hiérarchique de Mme C...dirigé contre la décision...

01-08-02-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Rétroactivité. Rétroactivité illégale. ... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour Pôle Emploi, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé 1 boulevard Pèbre à Marseille Cedex 08 13417, par Me C... ; Pôle Emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900472 du 21 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 16 février 2009 par laquelle le directeur de Pôle emploi Brignoles a rejeté la demande d'inscription rétroactive de Mme A...sur...

66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aide à l'emploi. ... ...SOURDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2011 sous le n° 11MA00592, présentée pour Pôle Emploi, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé 1 boulevard Pèbre à Marseille Cedex 08 13417, par Me Sourdot ; Pôle Emploi, venant aux droits de l'agence nationale pour l'emploi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902377 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 24 septembre 2008 par laquelle le...