Recherche de avec pour avocat SOUFI dans la jurisprudence francophone - page 3

...SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Geneviève X... X, épouse Y, demeurant ..., par Me Y... ; Mme Geneviève X... Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205024 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2002 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire, et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer le titre de...

...SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abou X, ..., par Me Cherif ; M. Abou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204966 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2002 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire, et tendant à ce que le préfet du Val-d'Oise soit condamné à lui verser une somme de 600 € au titre de l'article L. 761-1 du code...

...SCP MARIE-CLAUDE et CHERIF SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour M. Chabanne X demeurant ..., par Me Soufi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01820 en date du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, ensemble les décisions de rejet implicite des recours gracieux présentés les 24 mars et 7 mai 2003 ; 3...

...SOUFI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Djedjiga X, demeurant ..., par Me Chérif Soufi ; Vu, sous le n° 03VE03994, la requête, enregistrée le 13 octobre 2003...

...SOUFI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abdenour X, demeurant ..., par Me Soufi ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au greffe de la Cour...

...SOUFI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Ibrahim El-Taher Osman X, demeurant ..., par la SCP Marie-Claude et Chérif Soufi ; Vu la requête enregistrée au greffe...

...SOUFI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu le recours enregistré au greffe de la...

...SCP SOUFI...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yuming X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 9 octobre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat...

...SCP MARIE-CLAUDE ET CHERIF SOUFI ;...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 13 décembre 2001, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2235 en date du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 4 décembre 1998 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M. X... ainsi que la décision rejetant son recours hiérarchique ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Versailles...