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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11DA00389
19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2011, présentée pour la société civile de diffusion et de conditionnement dite SOCIETE DIFCO, dont le siège est 5 rue de Gramont à Compiègne 60200, représentée par son gérant en exercice, par Me O. Briche et Me P. Lelièvre, avocats ; la SOCIETE DIFCO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700793 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY01149
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SOCIETE D AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2011, présentée pour la SAS MARSAFI dont le siège est Parc Acti Sud à Marsannay la Côte 21160 ; La SAS MARSAFI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901102 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er mars au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11LY01151
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SOCIETE D AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2011, présentée pour la société par actions simplifiée SAS DISTRIBEAUNE dont le siège est 13 rue Gustave Eiffel, ZAC des Maladières à Beaune 21200 ; La SAS DISTRIBEAUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901170 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande...
19-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu le recours, enregistré le 1er septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802158-0901505 en date du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a déchargé le groupement d'intérêt économique Groupe d'imagerie médicale du Beauvaisis...
19-01 Contributions et taxes. Généralités. 19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803051 en date du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y...
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Lelièvre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801914 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 6 mai 2010 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL, dont le siège est 1 rue Albert Camus à Salouel 80480, représentée par son président en exercice, par la SELARL Vauban ; la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800481 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CONTOYDIS, dont le siège est ZAC Le Contoy à Harly 02100, représentée par sa présidente en exercice du conseil d'administration, par la SELARL Vauban ; la SAS CONTOYDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902418 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION, dont le siège est rue Descartes à Laon 02000, représentée par son président en exercice, par la SELARL Vauban ; la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901699 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY01583
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SOCIETE D AVOCATS VAUBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2009, présentée pour la société MARSADIS, dont le siège est Zone Acti-Sud à Marsannay La Côte 21160 ; La société MARSADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500529 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a...
