Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE CHAMPIGNY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 13 octobre 2022, 20NC01119
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE CHAMPIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1900785 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, M. B..., représenté par Me Laurent-Sorel, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 19NC02334
66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE CHAMPIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 mai 2018 par laquelle le ministre du travail a autorisé son employeur à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1801528 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 29 décembre 2020, 18NC00443
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE CHAMPIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013, ainsi que des pénalités correspondantes, à concurrence d'un montant de 105 509 euros ainsi que les intérêts de retard correspondants. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 19NC02020
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE CHAMPIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Sparflex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 03 juin 2020, 20NC01120
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE CHAMPIGNY...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2020, présentée pour M. A..., représenté par Me C... ; M. B... A... demande au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement des impositions visées par le jugement n° 1900785 du 23 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 décembre 2019, 18NC02185
19-06-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. OPTIONS. - TAXE SUR LA VALEUR... ...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL DE CHAMPIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Emo a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2015. Par un jugement du 7 juin 2018 le tribunal administratif de...
