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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CHERGUI ; CHERGUI ; SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu I/ la requête, enregistrée le 30 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03803, présentée pour la SARL immobilière Chêne Roc, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est c/o SARL 2 R S 14 rue Dunoyer de Segonzac à Nice 06200, par Me B... ; La SARL immobilière Chêne Roc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0904055, 0904265 du 4...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 27 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00792, présentée pour l'Office du tourisme de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représenté par son président, et dont le siège est 11 place du Général de Gaulle à Antibes 06600, par Me A...de la SELARL Burlett et associés ; L'Office du tourisme de la commune d'Antibes...
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour la commune de Sainte-Maxime, représentée par son maire en exercice, par MeB... ; La commune de Sainte-Maxime demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901169 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté de son maire du 18 mars 2009 retirant un permis de construire délivré le 22 août 2008 à la société Casa Del Sol ; 2...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04154, le 10 novembre 2011, présentée pour la commune de Mouans-Sartoux, représentée par son maire en exercice, par Me B...de la société d'avocats Burlett et associés ; la commune de Mouans-Sartoux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804302 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annul...
39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02406, présentée pour la commune de Saint-Jeannet, représentée par son maire en exercice et dont le siège est Hôtel de Ville 06640, par MeC... ; La commune de Saint-Jeannet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902033 du 1er avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice...
44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour la SAS Sainte Eulalie Development, dont le siège est situé Domaine de Sainte Eulalie 972 route de Pierrefeu à Hyères-les-Palmiers 83400, par Me B...de la SELARL Burlett et associés ; La SAS Sainte Eulalie Development demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802522 du 20 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2011, présentée pour la commune de Mouans-Sartoux, représentée par son maire, par la Société d'avocats Burlett et associés ; la commune de Mouans-Sartoux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804400 du 28 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 8 février 2008 par...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2011, sous le numéro 11MA01258 présentée pour la commune de Mouans-Sartoux, représentée par son maire, par la Société d'avocats Burlett et associés ; la commune de Mouans-Sartoux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804401 du 28 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annul...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par MeB... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103470 rendu le 16 décembre 2011 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011, par lequel le maire de la ville de Nice l'a licencié pour inaptitude physique définitive à exercer ses fonctions...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 août 2010 sous le n° 10MA03269, régularisée le 18 août 2010, présentée par MeA..., pour Mme C...Baron, demeurant... ; Mme Baron demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901516 du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du président du conseil d'administration de l'office...
