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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. 54-10... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a saisi le tribunal administratif de Paris par une requête enregistrée le 25 octobre 2013 qui a été transmise au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du président de la 5ème section du 7 octobre 2014. Mme B...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a écarté sa candidature au concours réservé du certificat...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110391 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604779, 1703299 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2003677-2006883 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, M...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me SMIAI, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1199 du 9 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité, déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de faire droit à ladite demande...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003, présentée pour M. Hyacinth X, demeurant 9, rue Jean Huss, 42100 Saint-Etienne, par Me SMIAI, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1141 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2000 rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...SMIAI...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Tahar Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3936 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 9 mars 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 14 juin 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision...

...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M et Mme Athmane X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508204 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2005 du préfet de la Loire refusant de délivrer à Mme X un certificat de résidence, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire pendant plus de deux mois sur son recours gracieux formé le 11 août 2005 ; 22 d'annuler les décisions attaquées ; 3...

...SMIAI TAHAR...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, de nationalité algérienne, domicilié chez Mme Saliha Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603279 du Tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence en raison de son état de santé, dans un délai d'un mois à compter de la notification...