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66-01 Travail et emploi. - Institutions du travail. ... ...SLUPOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alidis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du 18 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité territoriale de l'Ardèche a rejeté la demande d'autorisation de licencier M. C... B... pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement et celle du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 12 mai 2020 qui a confirmé cette décision ainsi que la condamnation de l'État à lui verser une...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SLUPOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société VFD contre la décision du 16 octobre 2017 de l'inspecteur du travail de la 22ème section de l'unité départementale de l'Isère refusant d'autoriser son licenciement et, d'autre part, a annulé cette décision et autorisé ce licenciement. Par un jugement n...

...SLUPOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1926953, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé de reconnaître 1'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 1er avril 2019 et l'a placé, à compter de cette date, en congé de maladie ordinaire et de mettre à la charge de la commune de Millau la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...SLUPOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir, d'une part, retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé par Mme B... contre la décision du 27 juillet 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 13ème section de l'unité départementale de la Drôme avait autorisé la société JJM services à la licencier pour inaptitude, et, d'autre part, annulé cette décision de l'inspecteur du...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SLUPOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le ministre du travail, retirant le rejet implicite du recours hiérarchique présenté par son employeur, la société VFD, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 octobre 2017 ayant refusé l'autorisation de le licencier et a autorisé son licenciement. Par jugement n° 1806054 lu le 31 mai 2019, le tribunal a annulé la décision du ministre du travail du 24 juillet 2018. Procédure...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...SLUPOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2016 par laquelle la procureure de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil a refusé de lui délivrer un agrément pour participer aux visites de sûreté sur les aérodromes. Par un jugement n° 1604745-1608046 du 22 juin 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2018 et le 5 mars 2020, Mme B... A...