Recherche de avec pour avocat SIX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 08 juillet 2025, 24VE00797
...SIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Faurecia Automotive Composites a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 8 janvier 2021 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 10 juillet 2020 refusant de lui accorder l'autorisation de licencier M. A..., de statuer à nouveau et d'autoriser le licenciement de M. A... et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA00359
...CABINET ELOQUENCE - SELAS SIX ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Novatex Medical a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 janvier 2017 et 31 janvier 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 2002851 du 10...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 18 novembre 2021, 20LY03867
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SIX PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 2001754 du 10 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2020 et le 11 octobre 2021, M. B... représenté par Me Six...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 16 septembre 2021, 21DA00786
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...CABINET ELOQUENCE - SELAS SIX ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Rodyn a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des commandements de payer émis le 25 mars 2019 afin d'obtenir le recouvrement d'amendes administratives d'un montant total de 8 537,50 euros et de prononcer la main-levée de l'avis à tiers détenteur émis le 28 octobre 2019 pour avoir paiement d'une somme de...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...PASCAL GUILLAUME JEAN-PIERRE SIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le refus de permis de construire du 24 août 2015 que lui a opposé le maire de Gueux. Par un jugement n° 1502116 du 20 juin 2017, le tribunal administratif a annulé le refus de permis de construire contesté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le...
49-05 Police. Polices spéciales. 63-02 Sports et jeux. Casinos. ... ...PASCAL GUILLAUME JEAN-PIERRE SIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 16 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'agrément en qualité de directeur des jeux du cercle César Billard Palace à Reims. Par un jugement n° 1501734 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 16DA00039
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. 54-08-05... ...SELARL SIX ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Rodyn a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le rétablissement du déficit reportable initial de la société pour un montant de 6 136 799 euros au titre de l'exercice clos en 2007. Par un jugement n° 1205625 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Lille a réintégré au résultat déficitaire de la SAS...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 24 mars 2017, 15PA01401,15PA01479
...DUEL-SIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C..., agissant en son nom et en qualité de curateur au nom de son frère M. K... C..., et Mme I...J...épouse F...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du Premier ministre du 24 juillet 2002 en tant qu'elles se bornent à leur allouer, ainsi qu'à leur mère décédée depuis lors, au titre de l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation, la somme totale de 95 649 euros. Par un jugement n° 1306210/6-1 du 2 février...
