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67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...CABINET D'AVOCATS ASSOCIÉS MICHEL ROUBAUD et STÉPHANE SIMONIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, et le bordereau complémentaire de pièces, enregistré le 17 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé avenue du Grand Jardin à Caromb 84330, par Me Roubaud et Me Simonin ; L'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01170, le 1er avril 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats associés Michel Roubaud et Stéphane Simonin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703392 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de...

...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2010 sous le n°10MA1988, présentée pour M. , élisant domicile ..., par Me Roubaud, avocat ; M. demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002690 en date du 22 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ROUBAUD-SIMONIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 novembre 2008, sous le n° 08MA04883, présentée pour M. Driss A, demeurant chez B, ..., par la SELARL d'avocats Roubaud-Simonin ; M. Driss A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802599 du 06 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de...

...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03918, présentée pour la EARL DE LA NESQUE, dont le siège est quartier Pourcarie à Pernes les Fontaines 84210, par le cabinet d'avocats Roubaud et Simonin ; L'EARL DE LA NESQUE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801421 du 30 juin 2008 par laquelle le Président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2008 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi...

...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04494, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Michel Roubaud et Stéphane Simonin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802162-0802793 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 13 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2...

...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00757, présentée pour Mme Fatima B épouse A, demeurant ... à Pierrelatte 26700, par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL d'avocats Roubaud et Simonin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808105 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de...

...CABINET D'AVOCATS M. ROUBAUD et S. SIMONIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2009, sous le n° 09MA02952, présentée pour M. Luciano A, demeurant chez Mlle Boushaba, 64 rue des Saintes Maries à Carpentras 84200, par le cabinet Michel Roubaud et Stéphane Simonin, avocat ; M. Luciano A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 4 juillet 2009 par le préfet de Vaucluse ; 2° d'annuler...

...CABINET D'AVOCATS MICHEL ROUBAUD ET STEPHANE SIMONIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2008, sous le n°08MA01300, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801247 du 22 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision en date du 27 décembre 2007 prise à l'encontre de M. Belkacem A, de nationalité marocaine, portant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du...

...SIMONIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2007, présentée pour Mme Marguerite X, demeurant ..., par Me Simonin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700452 en date du 11 juin 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et du traitement discriminatoire dont elle a été victime de la part de ses supérieurs hiérarchiques ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite indemnité assortie des intérêts au taux légal...