La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SIMEONI - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", subsidiairement d'ordonner une expertise médicale, et la mise...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la décision du 19 mars 2014 du bureau d'aide juridictionnelle accordant à Mme B... le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 14MA01941, la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme B...doit être regardé comme demandant à la cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 1307519 du 6 février 2014 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE DIRIGER GERER COMMUNIQUER DGC FORMATION, dont le siège est au Carrefour Pleyel BP 182 175 boulevard Anatole France à Saint-Denis 93208, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Granrut, agissant par Me Bellanger ; La SOCIETE DIRIGER GERER COMMUNIQUER DGC FORMATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900156 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de...
...SIMEONI...Vu l'arrêt en date du 25 mars 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2007, sous le n° 07MA03923, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 0501159 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aitï à lui verser une somme de 73 632,80 euros, assortie des intérêts moratoires...
...SIMEONI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2007, sous le n° 07MA03923, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis à Silvareccio 20215 par Me Simeoni, avocat ; La SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501159 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ait...
...SCP COTTIN SIMEON MARGNOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2009, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 2 décembre 2008 en ce qu'il a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la réparation des préjudices causés par la décision du directeur du centre hospitalier de Lavaur du 30 mars 2001 lui interdisant de pratiquer tout acte chirurgical jusqu'à nouvel ordre, d'autre part, limité à 5 000 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation des préjudices subis du fait...
...SIMEONI...Vu la requête enregistrée le 29 mai 2006, sous le n° 06MA01447, présentée pour M. Joseph Y demeurant ..., par Me Gilles Y, et le mémoire complémentaire en date du 13 août 2007 ; M. Joseph Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400069 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, notamment, condamné la commune de Bastia à lui verser la somme de 837 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont il a été victime le 27 février 2002 ; 2° de condamner la commune de Bastia et M. X à lui verser une somme totale de 21 538,08 euros en...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2001, sous le numéro 01MA2358, présentée pour Mme Y Jeanne X..., épouse X, élisant domicile ..., par Me Z..., avocat ; Mme Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes d'annulation de deux arrêtés du maire de Bastia en date du 20 avril 1998 et du 24 septembre 1998, résiliant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public et ordonnant la démolition des bâtiments existants sur la plage de l'Arinella à Bastia à l'enseigne « le Sole Meo », - de surseoir à statuer jusqu'à ce...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2001, présentée pour Mlle Marie-Noëlle X, élisant domicile ..., par Me Simeoni ; Mlle X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-00165, 99-00166, 99-00167, 99-00643 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à : 1° l'annulation de la décision du proviseur du lycée Jean Nicoli en date du 16 juin 1998 refusant de réunir le conseil des délégués élèves, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985, modifié, et de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé auprès du recteur d'académie ; 2...
...SIMEONI...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2001, présentée pour Mlle Marie-Noëlle X, élisant domicile ..., par Me Simoni ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-0962 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 1999 par lequel le recteur de l'Académie de Corse l'a mutée dans l'intérêt du service au lycée Fred Scamaroni, à compter du 1er septembre 1999 ; Vu le jugement attaqué ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat...
