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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2019, 18MA00418

...HUMBERT SIMEONE... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 30 159,28 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa rémunération à temps partiel entre le 1er mars 2014 et le 30 septembre 2017, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1600737 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2018, 18MA03189-18MA03190

...HUMBERT SIMEONE... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI l'Espoir, la SCI l'Espérance et la SARL Mario Moretti ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération en date du 1er décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Pernes-les-Fontaines a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ensemble la décision du 22 février 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 14BX00098

...SCP COTTIN - SIMEON... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carnot a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire délivré le 26 novembre 2010 par le maire de Toulouse à la SARL Le Tescou en vue du réaménagement des lots 101 et 102 de l'immeuble situé 5 place du Capitole ainsi que le permis modificatif délivré à la même société le 2 août 2011. Par un jugement n° 1100299, 1104401 du 14 novembre 2013 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 avril 2016, 15MA00192

...SIMEONI... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération en date du 21 février 2013 du conseil municipal de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 avril 2016, 15MA01096

...HUMBERT SIMEONE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", subsidiairement d'ordonner une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 14MA01941

...HUMBERT SIMEONE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la décision du 19 mars 2014 du bureau d'aide juridictionnelle accordant à Mme B... le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 14MA01941, la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme B...doit être regardé comme demandant à la cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 1307519 du 6 février 2014 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 09MA03580

...SIMEONI... 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE DIRIGER GERER COMMUNIQUER DGC FORMATION, dont le siège est au Carrefour Pleyel BP 182 175 boulevard Anatole France à Saint-Denis 93208, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Granrut, agissant par Me Bellanger ; La SOCIETE DIRIGER GERER COMMUNIQUER DGC FORMATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900156 du 9 juillet 2009 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2010, 07MA03923

...SIMEONI...Vu l'arrêt en date du 25 mars 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2007, sous le n° 07MA03923, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, tendant d'une part à l'annulation du jugement n° 0501159 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aitï à lui verser une somme de 73 632,80 euros, assortie des intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 07MA03923

...SIMEONI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2007, sous le n° 07MA03923, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis à Silvareccio 20215 par Me Simeoni, avocat ; La SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501159 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX00389

...SCP COTTIN SIMEON MARGNOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2009, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 2 décembre 2008 en ce qu'il a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la réparation des préjudices causés par la décision du directeur du centre hospitalier de Lavaur du 30 mars 2001 lui interdisant de pratiquer tout acte chirurgical jusqu'à nouvel ordre, d'autre part, limité à 5 000 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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