Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SIDIBE dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 19 janvier 2023, 22DA00606

...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. M. B... a également demandé au tribunal administratif d'Amiens d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai...

France | 19/01/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 08 décembre 2022, 20VE03361

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 1er février 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à chacun la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit à M. B... le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de délivrer, à chacun, un titre de séjour " vie privée et familiale...

France | 08/12/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 octobre 2022, 22PA00645

...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2122045/4-1 du 6 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 05/10/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 20VE03403

...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1910777 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

France | 10/05/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 avril 2022, 19VE00223

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1703052, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2017 du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis l'admettant à la retraite pour limite d'âge à compter du 8 novembre 2016, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux présenté le 24 janvier 2017, d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de la réintégrer, avec...

France | 25/04/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 19VE00707

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du recteur de l'académie de Versailles du 24 avril 2017 le rattachant administrativement au lycée professionnel Dumont d'Urville à Maurepas à compter du 20 avril 2017 et l'affectant dans ce lycée à compter du 1er septembre 2017 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de le réintégrer au lycée Henri Matisse à Trappes. Par un jugement n° 1706124 du 27 décembre...

France | 08/07/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 19VE00708

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du recteur de l'académie de Versailles du 30 juin 2016 confirmant son rattachement administratif au lycée Louis Blériot de Trappes à la rentrée 2016, l'arrêté du 30 août 2016 l'affectant au lycée Jules Verne à Sartrouville à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 30 janvier 2017 le rattachant administrativement au lycée Jean Perrin de Saint-Cyr l'Ecole à compter du 18...

France | 08/07/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 08 juillet 2021, 20VE00145

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 13 avril 2018, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n...

France | 08/07/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 décembre 2020, 19PA03397

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1905294 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 15/12/2020 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02697

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 6 avril 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de un an et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 1802771 du 12 juin 2018, le...

France | 21/11/2019 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award