Recherche de avec pour avocat SFEZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 28 avril 2011, 10PA05407
...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006438/6-2 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 8 mars 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 juillet 2010, 09VE02898
...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youcef A, demeurant ..., par Me Sfez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900105 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE02723
...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Ayman A, demeurant ..., par Me Sfez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804541 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 mars 2009, 08NT01436
...SFEZ...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2008, présentée pour M. Elarif X, demeurant ..., par Me Sfez, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2592 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 décembre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; .................................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2008, 07VE00393
...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Filifing X, demeurant ..., par Me Sfez, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301590 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient qu'il est entré en France en 1988, a occupé plusieurs emplois et n'a jamais quitté le territoire depuis...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 décembre 2007, 06VE01201
...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Guy Y, demeurant ..., par Me Sfez ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507423 en date du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2002 par laquelle le directeur de la maison de retraite « La Pie Voleuse » a procédé à son licenciement, à ce qu'il soit enjoint au directeur de la maison de retraite « La Pie Voleuse » de procéder à sa réintégration ou, à défaut, à la condamnation de cet...
...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2000, présentée pour M. Frantz X, élisant domicile ..., par Me SFEZ, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701524/5 en date du 29 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement et du tourisme maintenant au chiffre 14 sa note au titre de l'année 1995 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 000 F à titre de dommages-intérêts et 10 000 F en remboursement des...
