Recherche de avec pour avocat SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701044 du 22 mars 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 novembre 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700237 du 24 avril 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24...

335 Étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1608374 du 28 février 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2017, M.A..., représenté par Me Monconduit, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 28 avril 2016 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605178 du 11 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 26 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1607882 du 26 janvier 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 17 août 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1608783 du 17 janvier 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2016 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui assignant un pays de retour. Par un jugement n° 1605511 du 1er décembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1608306 du 28 février 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2017, M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2016, M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1606185 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SERLARL MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 août 2016 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1608822 du 11 janvier 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2017, le PREFET DU VAL-D'OISE...