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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SENE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement des articles 6-2...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SENE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208653 du 17 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

...SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E2MK a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de la commune de Saint-Riquier, à titre principal, à lui verser la somme de 77 413,79 euros hors taxes au titre du solde du lot n°4 " menuiseries extérieures - serrurerie " du marché d'extension et de restructuration de ses bâtiments, ou, à titre subsidiaire, de limiter le montant des pénalités de retard appliquées par cet établissement à une somme de 10 250 euros...

...SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS ROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Tournières a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 25 juillet 2019 par laquelle la communauté de communes de la région de Suippes a exercé son droit de préemption sur les parcelles ZE 64 et ZE 67 situées au lieu-dit Agnet à Suippes et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1902417 du 18 mars 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SENE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 6 octobre 2022 par lesquels le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SENE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de départ de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2205991 du 18 octobre 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure...

...SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS ROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20 janvier 2020 prononçant sa révocation. Par un jugement n° 2000588 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 11 mai 2022, M. B... A..., représentée par Me Roger, de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SENE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102494 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SENE MAMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2103659 du 20 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS ROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Champagne E. Barnaut a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 1701111, d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est en date du 18 avril 2017 en tant qu'elle a autorisé Mme D... A... à exploiter une surface d'1 hectare, 59 ares et 47 centiares de vignes située sur les communes d'Ambonnay, Bouzy et Tauxières Mutry et, d'autre...