Recherche de avec pour avocat SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
26-055-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par les protocoles. Droit au respect... ...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour le Groupement Forestier Amélie, dont le siège est 5 rue de la Fontaine à Bathelémont les Bauzemont 54370, par Me Vivier ; Le Groupement Forestier Amélie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002283 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée pour la société LIONEL DUFOUR INVESTISSEMENT, dont le siège est 6 route de Moince, BP 40 à Verny 57420, par la SCP Michel - Frey-Michel ; La société LIONEL DUFOUR INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801912 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 juin 2011, 10NC01321
01-08-04 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Caducité. 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions... ...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2010 sous le n° 10NC01321, complétée par un mémoire enregistré le 16 septembre 2010, présentée pour M. Jean-André A, demeurant ..., par Me Brosseau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900453 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 10NC00900
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation.... ...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010, présentée pour Mme Josiane A, demeurant à ..., par la Selas Michel - Brosseau - Paraux et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement portant les n° 0900761 et 0901597 du 8 avril 2010 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Besançon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 mai 2011, 10NC01028
17-03-02-05-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par la Selas Michel - Brosseau - Paraux et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802405 du 30 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Nancy soit condamné à lui payer la somme de 257 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 10NC01492
17-03-02-02-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Severino A, demeurant ..., par la SELAS Michel, Brosseau et associés, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901208 du 30 juin 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté, comme ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 10NC01495
17-03-02-02-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 25 mars 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par la SELAS Michel, Brosseau et associés, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901206 du 30 juin 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté, comme ne relevant manifestement pas de la compétence...
...SELAS MICHEL - BROSSEAU - PARAUX et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour Mme Francine A, demeurant ..., par Me Michel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800948 et 0800840 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à constater la nullité de la procédure civile devant le conseil de discipline préalablement à la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Vosges en date du 8 novembre 2007 prononçant sa...
