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...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Rudo Chantier a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 1 419 881,09 euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du marché relatif aux travaux de curage, désamiantage et déplombage partiel de l'ancienne succursale " Malesherbes " de la Banque de France située 1, place du général Catroux à Paris, assortie des intérêts. Par une seconde requête, la...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Rudo Chantier a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 1 419 881,09 euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation du marché relatif aux travaux de curage, désamiantage et déplombage partiel de l'ancienne succursale " Malesherbes " de la Banque de France située 1, place du général Catroux à Paris, assortie des intérêts. Par une seconde requête, la société Rudo Chantier a...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 9 novembre 2017 par Voies navigables de France en vue du recouvrement de la somme de 146 600 euros, d'autre part, d'annuler le titre exécutoire émis le 26 février 2019 par le même établissement public en vue du recouvrement de la même somme et de la décharger de l'obligation de la payer. Par un jugement n°s 1803574, 1910269 du 30 octobre 2020, le tribunal...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite et la lettre du 3 janvier 2019 d'un avocat par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières 44119. Par un jugement n° 1902273 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite et a enjoint...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande enregistrée sous le n°1901826, d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau M 2 acquis auprès de l'Université Niccolo Cusano à l'Ecole de Paris comme l'équivalent du diplôme professionnel de psychologue en France, d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur, de la...

54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Institut européen des politiques publiques a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021. Par une ordonnance n° 2101759/3-1du 19 juillet 2021, la présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de cette sociét...

...SELAS LLC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 janvier 2018 par laquelle la présidente du jury de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ENSCR a rejeté son recours gracieux tendant à la validation de sa formation d'ingénieur et d'enjoindre à cet établissement de valider sa troisième année du cycle ingénieur et de lui délivrer le diplôme d'ingénieur. Par un jugement n° 1802163 du 22 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05 Fonctionnaires et... ...SELAS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 février 2017 par laquelle le maire de la commune de Villieu-Loyes-Mollon a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un jour à son encontre. Par un jugement n° 1702786 du 1er février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

49-05-001 Police. Polices spéciales. ... ...SELAS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les avis de sommes à payer d'un montant de 5 109,57 euros chacun émis à leur encontre le 10 novembre 2016 par le trésorier de la commune de Bourg-Saint-Christophe, ainsi que les décisions du 19 avril 2017 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1704552 du 7 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELAS LLC et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cegelec Saône-et-Loire, aux droits de laquelle est venue la société Elgie, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le département de la Côte-d'Or à lui verser la somme de 541 123,84 euros TTC avec intérêts légaux et capitalisation au titre des surcoûts dans l'exécution du marché portant sur le lot n° 18 " Fluides électricité " des travaux de construction du centre d'interprétation du Muséo Parc d'Alésia...