La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS - page 23
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 06NC00102
...BRAND ; BRAND ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006 sous le n° 06NC00102, complétée par mémoire enregistré le 4 décembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE HEIDWILLER, représentée par son maire en exercice, par Me Brand, avocat ; La COMMUNE DE HEIDWILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2004 du préfet du Haut-Rhin portant déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la RD...
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; HSD ERNST et YOUNG...Vu, I, sous le n° 03NC00325, la requête enregistrée au greffe de la Cour les 1er et 2 avril 2003, présentée pour la SOCIETE SAPHIR, dont le siège est 15, rue Poincaré à Mulhouse 68100, par la Selarl Soler-Couteaux/Llorens, avocats, complétée par des mémoires enregistrés les 12 mai 2003, 27 juin 2003 et 5 janvier 2006 ; la SOCIETE SAPHIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102738 en date du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00824
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu I les requêtes, enregistrées le 25 juillet 2001 sous le n° 01NC00824, complétées par le mémoire enregistré le 6 septembre 2001, présentée pour la SCI LES TERRASSES DES CHATEAUX D'OTTROTT, par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; la SCI LES TERRASSES DES CHATEAUX D'OTTROTT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du maire d'Ottrott en date du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 04NC00197
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SCHWOB et ASSOCIES ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004, complétée par le mémoire enregistré le 19 mai 2006, présentée pour la SOCIETE ALSABAIL, dont le siège est fixé ... 30/R1 à Strasbourg Cedex 67001, par Me François Y..., avocat ; La SOCIETE ALSABAIL demande à la Cour de : 1° annuler le jugement no 03-01156/1 en date du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à être déchargée de la somme de 260 783,12 € et à l'annulation...
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; FROESSEL ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 17 décembre 2004 sous le n° 04NC01121, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG dont le siège est 1, Parc de l'Etoile à Strasbourg 67076, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil de la communauté du 18 mai 2001, par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens avocats, complétée par un mémoire enregistré le 21 juillet 2005 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I° la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 sous le numéro 13NC01247, complétée par un mémoire enregistré le 22 juillet 2013, présentée pour la SELARL Pharmacie du Lion, dont le siège est au 2J, rue Nationale, à Forbach 57600, représentée par ses cogérantes, par Me Nguyen, avocat ; La SELARL Pharmacie du...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I° la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 sous le numéro 13NC01248, complétée par deux mémoires enregistrés les 22 juillet 2013 et 8 janvier 2014, présentée pour la SELARL Pharmacie du Lion, dont le siège est au 2J, rue Nationale, à Forbach 57600, représentée par ses cogérantes, par Me Nguyen, avocat...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SCP CHOFFRUT-BRENER ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... K..., née F..., M. B... D... et Mme T... D..., née P..., Mme E... N..., née S..., Mme R... G... et Mme C... H..., née I... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SELARL LE DISCORDE-DELEAU ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu I° la requête, enregistrée le 9 juillet 2013 sous le numéro 13NC01247, complétée par un mémoire enregistré le 22 juillet 2013, présentée pour la SELARL Pharmacie du Lion, dont le siège est au 2J, rue Nationale, à Forbach 57600, représentée par ses cogérantes, par Me Nguyen, avocat ; La SELARL Pharmacie du Lion demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 04NC00421
...SCHWOB et ASSOCIES ; SCHWOB et ASSOCIES ; SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 mai 2004, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 03-00856/1 en date du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la société Photo Print Electronic, annulé le titre de perception en date du 2 mai 2002 et la décision en date du 30 janvier 2003 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté son recours contre le commandement de payer du 4 novembre 2002 ; 2° de rejeter la...
