La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS - page 3
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...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 24 janvier 2002 et 1er décembre 2003, présentée pour M. Christian X élisant domicile ..., par Me Soler-Couteaux, avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1998 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui verser une indemnité de 1 410 180 F en réparation du préjudice subi du fait de la...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2000, présentée pour la COMMUNE DE KIRCHHEIM 67520, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 28 juillet 2000, par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE KIRCHHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9991 du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à M. Marc X la somme de 40 000 francs avec intérêts au taux légal, en réparation de la perte d'une chance d'acquérir des terrains que...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS ; SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée les 1er et 2 avril 2004 sous le n° 04NC00313, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège est ... 8ème, agissant par son directeur de l'unité de production Est, domicilié ..., par la SELARL Soler-Couteaux-Llorens, avocats ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-0394 du Tribunal administratif de Besançon en date du 29 janvier 2004 en tant que, à son article 1er, il a enjoint au...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2000, complétée par mémoires enregistrés les 25 octobre 2001 et 10 septembre 2003, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Soler-Couteaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Reims en date du 21 janvier 1998 prononçant la suspension de ses fonctions de professeur certifié à compter du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02NC01005
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2002 complétée par mémoire du 3 décembre 2002 présentée pour M. Jean-Paul X élisant domicile ..., par Me Soler-Couteaux, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice matériel qu'il a subi consécutif à la perte de chance de gains résultant de l'écart entre la rémunération qu'il a perçue comme salarié pour les années 1996 à 1999 et les gains qu'il aurait perçus en qualité d'artisan taxi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 03NC00947
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe le 8 septembre 2003, présentée pour M. Jean-Claude X élisant domicile ..., par la SELARL Soler-Couteaux-Llorens, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Strasbourg à lui verser la somme de 38 478,13 euros majorée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des irrégularités commises par la ville de Strasbourg dans le respect des procédures...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 00NC00649
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2000, complétée par mémoire ampliatif enregistré le 12 juillet 2000 et mémoires enregistrés les 24 mars 2003 et 11 mars 2005, présentée pour Mme Marthe X, élisant domicile ..., par la SELARL Soler, Couteaux, Lliorens, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 95-1339 en date du 20 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 1995 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 02NC00555
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2002, complétée par un mémoire enregistré le 17 décembre 2004, présentée pour la COMMUNE D'AMNEVILLE 57360, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats Soler-Couteaux-Llorens ; La COMMUNE D'AMNEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102145-02616 en date du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la société Baudin Châteauneuf la somme de 44 328 361,32 F HT en réparation du préjudice subi par ladite société du fait de l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 03NC00563
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2003, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2005, présentés pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 54035, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 6 juin 2003, par Me Llorens avocat ; Le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101653 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision en date du 28 juin 2001 refusant de réaliser des travaux d'entretien du fossé le long...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 02NC00131
...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2002, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Soler-Couteaux, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 23 mars 2005 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002671 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de Strasbourg le 13 avril 2000, ensemble la décision du 23 juin 2000 rejetant son recours contre ce certificat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions...
