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...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ecotrans a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 22 de la convention de concession passée entre le syndicat intercommunal du Grand Nouméa et la société Calédonienne de Services Publics, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 8 à cette convention. Par un jugement n° 2200435 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la mise en demeure qui leur a été faite le 8 mars 2022 par la maire de Nouméa de raccorder leur maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours tendant à être exonérés de l'obligation de raccorder leur propriété à ce réseau, formé le 19 mai 2022. Par un jugement n° 2200325 du 11 mai 2023, le tribunal...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté son recours tendant à être exonérée de l'obligation de raccorder sa maison au réseau public de collecte des eaux usées. Par un jugement n° 2200408 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scierie BMNS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2020 du maire de Farino règlementant la circulation des poids lourds sur la voie urbaine n°1, dite route de Tendéa. Par un jugement n° 2000102 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie CAFAT a demandé au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie de condamner la province des îles Loyauté à lui payer la somme de 189 667 197 francs CFP assortie des intérêts moratoires sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2300385 du 1er août 2024, le président du tribunal, statuant en référé, a...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M. E... C... en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics. Par un jugement n° 2200184 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 27 janvier...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2021/2484 du maire de Nouméa du 13 septembre 2021 constatant la prolongation de son congé de longue durée à titre de régularisation, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 18 novembre 2021 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement no 2200119 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé ces deux décisions. Procédure...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2023/666 du 20 février 2023, par lequel le maire de Nouméa l'a révoqué de ses fonctions sans suspension des droits à pension. Par un jugement n° 2300189 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 septembre 2023, 30 janvier...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des commerçants de La Foa et de ses environs, la société anonyme à responsabilité limitée Supermarket, Mme B... A..., et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa Nouvelle-Calédonie a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à construire un complexe commercial sur les lots n° 216, 218, 366 et 367 de la section La Foa nord village. Par un jugement n° 2200159 du 29 septembre 2022...

...SELARL RAPHAELE CHARLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2200229 du 25 mai 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur demande de l'université de la Nouvelle-Calédonie : - condamné in solidum la SARL AW Architecture Workshop, la SARL Ingenium ad fingendum, la SARL Ciel, la SARL Becare à laquelle a succédé la SAS Ginger Soproner, la SARL Envie, la SARL ES2 et la SARL Geotech NC aux droits de laquelle est venue la SARL A2EP-Geotec, ainsi que la société Socotec, à verser à l'université de la Nouvelle-Calédonie une...