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| 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-08 Communautés européennes et Union européenne.... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision en date du 24 mai 2011 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rectifié la saisie de son dossier " politique agricole commune " au titre de l'année 2010, en classant les surfaces affectées à la culture de la truffe, en surfaces non éligibles au droit au...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-08 Communautés européennes et Union européenne.... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 15 décembre 2011 par laquelle l'agence de services et de paiement ASP a refusé de tenir compte des surfaces affectées à la culture de la truffe comme surfaces éligibles au droit au paiement unique DPU, d'ordonner à ladite agence de lui verser la somme de 6 655,20 euros...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant au..., l'association Clarency, dont le siège est au Domaine de la Rabasse à Valensole 04210, M. J... E..., demeurant au..., M. G... I..., demeurant au..., Mme B...F..., demeurant au..., par la Selarl Omaggio Bagnis Duran, avocats ; M. C... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104304 du 18 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant au..., l'association Clarency, dont le siège est au Domaine de la Rabasse à Valensole 04210, M. J... E..., demeurant au..., M. G... I..., demeurant au..., Mme B...F..., demeurant au..., par la Selarl Omaggio Bagnis Duran ; M. C... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104306 du 18 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour M. B...D...demeurant..., par Me A...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808186 en date du 17 octobre 2011 en tant que le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 5 572 euros le montant de la réparation des dommages subis consécutivement aux opérations de débroussaillement réalisées sur sa propriété et à la somme de 1 000...
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2012 sous le n° 12MA02249, présentée par la société d'avocats Omaggio-Bagnis-Duran, pour Mme B...E..., demeurant ...; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008182 du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à 1'annulation des décisions en date des 22 juillet 2010 et 21 octobre 2010 par...
54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2011 sous le n°11MA00281, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006308 du 19 novembre 2010 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 septembre 2010 par laquelle la caisse...
60-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu, avec les mémoires et les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 9 juin 2011, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur le montant du préjudice subi par la société Navarro, en raison du blocage de la zone industrielle des Milles à Aix-en-Provence par un barrage routier en mars 2002 ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 30 mars 2012, le rapport de l'expert...
24-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. ... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02450, présentée pour M. Franck B demeurant quartier ... par Me Duran ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707411 du 3 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Lambruisse, à lui verser une somme de 100 000 euros, en réparation du préjudice subi par lui du fait de l'absence d'entretien des...
60-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie... ...SELARL OMAGGIO BAGNIS DURAN...Vu, enregistrée le 29 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01222 la décision n° 319255 en date du 24 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 07MA00868 en date du 30 juin 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE contre le jugement du 15 février 2007 rendu par le Tribunal...
