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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 06 juin 2024, 22MA01188
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2003620 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 07 mai 2024, 22MA01520
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2006741 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 07 mai 2024, 22MA01521
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2006742 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 26 janvier 2023, 20MA04664
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. -... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL The Food Shop a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour un montant de 10 430 euros et la restitution de droits de TVA collectée à hauteur d'un montant de 2 998 euros. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 31 mars 2022, 19MA02901
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de la plus-value immobilière réalisée en 2015, ainsi que des intérêts de retard dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1607516 du 26 avril 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 04 février 2021, 19MA03061
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704038 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 19MA01320
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700828 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a accordé à M. A... la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 19MA01319
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700825 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a accordé à M. J... la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01786-19MA01787
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...SELARL LEXALTO ; SELARL LEXALTO ; SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601969, 1603056 du 25 février 2019, le tribunal administratif...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400021 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
