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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 26 janvier 2023, 20MA04664
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. -... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL The Food Shop a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour un montant de 10 430 euros et la restitution de droits de TVA collectée à hauteur d'un montant de 2 998 euros. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 31 mars 2022, 19MA02901
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de la plus-value immobilière réalisée en 2015, ainsi que des intérêts de retard dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1607516 du 26 avril 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 04 février 2021, 19MA03061
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704038 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 19MA01320
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700828 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a accordé à M. A... la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 19MA01319
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700825 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a accordé à M. J... la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01786-19MA01787
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...SELARL LEXALTO ; SELARL LEXALTO ; SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601969, 1603056 du 25 février 2019, le tribunal administratif...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400021 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Libertad a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 pour un montant de 68 397 euros. Par un jugement n° 1305689 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEXALTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 pour un montant de 33 539 euros. Par un jugement n° 1305688 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
