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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 novembre 2023, 21PA01474
...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lolie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et des pénalités correspondantes, du rappel de retenue à la source mis à sa charge au titre de l'année 2014, de l'amende prévue par le 1 du I de l'article 1736 du code général des impôts mise à sa charge au titre des années 2013 et 2014 et de l'amende prévue par le 1 de l'article 1788 A du code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 avril 2023, 20PA03875
...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL People Story, venant aux droits de la société FT Médias, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2013 à 2015, des retenues à la source mises à sa charge au titre de l'année 2013, ainsi que des majorations correspondantes, de l'amende prévue par le 1 du I de l'article 1736 du code général des impôts, mise à sa charge au titre des années 2013 et 2015, et de l'amende prévue par l'article 1759 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mai 2022, 20PA03550
...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Miss a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1820722 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Miss. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, la société Miss, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 décembre 2020, 19VE04067
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL RODIN BAT a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1706612 du 15 octobre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 mars 2018, 17PA00620
...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EGR Rénovations a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ainsi que de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts, et le rétablissement de son déficit reportable au titre de l'exercice 2012 à concurrence du rehaussement correspondant au profit sur le Trésor. Par un jugement n° 1601288/1-2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 novembre 2017, 16PA02891
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1515545/1-3 du 11 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2017, 16PA02831
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure notifiée à son encontre par le responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Nord-Est pour avoir paiement d'une somme de 65 981 euros correspondant à la fraction d'un complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 2008, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 février 2017, 16PA00483 et 16PA00485
19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL LANCIAN ; SELARL LANCIAN ; SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des cotisations sociales afférentes à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 octobre 2016, 14PA05339
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au Tribunal Administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1316785/2-3 du 23 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 19 janvier 2016, 14PA03778
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande adressée au Tribunal administratif de Paris et renvoyée au Tribunal administratif de Melun, M. B... a demandé au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 26 mars 2005. Par une deuxième demande adressée au Tribunal administratif de Paris et renvoyée au...
