Recherche de avec pour avocat SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE dans la jurisprudence francophone

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Tropicana a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période correspondant aux années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300197 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 à 2007. Par un jugement n° 1301027 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Tropicana a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002, 2003, 2004, 2005, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1400470...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1107869 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A2J Conseil a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par jugement n° 1107870 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1202411 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par l'article 1er d'un jugement n° 1200591 du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de...

19-02-04-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Effet dévolutif de l'appel ou évocation.... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl l.a. Luciani Alexandre ; Mme B...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900637 du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur une somme de 9 411 euros en droits et en pénalités dégrevée en cours d'instance à la suite d'un...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant " ..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802974 en date du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL L.A. LUCIANI ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la Selarl L.A. luciani alexandre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703441 du 13 octobre 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard correspondants qui lui sont réclamés au titre des...