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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 03 juin 2021, 19MA02680

...SELARL KIHL-DRIE... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune de Borgo et des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 avril 2021, 19DA00580

...SELARL KIHL-DRIE... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission départementale. 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Personnes morales et bénéfices imposables. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2021, 20PA00425

...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ensemble les majorations y afférentes. Par une ordonnance n° 1901221/1-1 du 13 décembre 2019, la présidente de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2020, M. D...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2021, 20PA00449

...SELARL KIHL-DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010, ensemble les majorations y afférentes. Par une ordonnance n° 1901203/1-1 du 13 décembre 2019, la présidente de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, Mme D..., représentée par Me A... demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NT04825

...SELARL KIHL DRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Saint Gilles Sud, devenue la société Foncière Saint Gilles, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du mois de mai 2010 pour un montant total de 509 164 euros. Par un jugement n° 1302992 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n°16NT00763 du 21 décembre 2017, la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 18VE04224

...SELARL KIHL-DRIE... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 12 novembre 2020, 18NC03267

...SELARL KIHL-DRIE... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700755 du 4 octobre 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 19 octobre 2020, 18MA00768

... ; SELARL KIHL-DRIE... 14-06-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 mars 2015, pour un montant de 16 329 640 euros, ainsi que la décision du 17 juillet 2015 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a rejeté le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 19 octobre 2020, 18MA02839

...SELARL KIHL-DRIE ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SELARL KIHL-DRIE... 14-06-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 mars 2015 par le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse pour un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00611

...SELARL KIHL-DRIE... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501775 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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