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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 juin 2022, 21PA03898
...SELARL IVAN NASIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2104905/6-3 du 10 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Nasio, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 février 2021, 20PA01776
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL IVAN NASIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2005824 du 17 juin 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 novembre 2020, 19PA02728
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...SELARL IVAN NASIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 mai 2020, 19PA03619
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL IVAN NASIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1915055/5-3 du 16 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2019, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA00498
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL IVAN NASIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduit d'Office. Par une ordonnance n° 1800235 du 10 janvier 2018, le président du Tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 décembre 2017, 16PA03215
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL IVAN NASIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1612419 du 4 octobre 2016, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 16PA01046
...SELARL IVAN NASIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1510905/2-2 du 7 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2016 et le 25 mai 2016, M.D..., représenté par Me B...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
